Découvrez tout sur la capacité de transport : conditions d'obtention, types (léger/lourd), dispenses et obligations pour créer votre entreprise de transport.
Comprendre ce qu'est la capacité de transport
La capacité professionnelle de transport est une attestation indispensable pour exercer le métier de transporteur public routier de marchandises ou de personnes. Cette certification est également obligatoire pour créer une entreprise de transport de colis et garantit un certain niveau de professionnalisme dans le secteur.
Il existe deux catégories principales de capacité de transport : celle des marchandises et celle des personnes. La capacité de transport de marchandises se subdivise elle-même en :
- Capacité transport léger de marchandises : pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PMA (Poids Maximum Autorisé)
- Capacité transport lourd de marchandises : pour l'exploitation de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PMA
Il est important de noter que si vous disposez déjà de la « capacité complète », vous n'avez pas besoin de la capacité transport léger. Par ailleurs, les véhicules de moins de 4 roues (motos, triporteurs, scooters, mobylettes) sont également concernés par l'attestation de capacité de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes.
À qui s'adresse la capacité de transport ?
Le titulaire principal
En général, la capacité transport concerne directement le chef d'entreprise, qui devient titulaire de l'attestation de capacité de transport pour le transport de marchandises.
Le gestionnaire de transport
Il est possible de créer une entreprise de transport sans que le dirigeant soit personnellement titulaire de la capacité. Dans ce cas, il faut désigner un gestionnaire de transport qui, lui, doit obligatoirement posséder cette attestation.
Le gestionnaire assume la responsabilité de :
- La direction des activités de transport de l'entreprise
- La gestion de l'entretien des véhicules
- La vérification des contrats de transport
- Le suivi de la réglementation
Solutions alternatives
Le titulaire peut également être un salarié de l'entreprise, particulièrement dans les sociétés exploitant moins de vingt véhicules. Une autre option consiste à faire appel à un prestataire extérieur sous contrat, à condition qu'il ne travaille que pour deux entreprises maximum.
Comment obtenir la capacité professionnelle de transport ?
La voie classique : formation et examen
L'attestation, qui a remplacé l'ancien justificatif de capacité transport, s'obtient principalement par une formation de 105 heures dispensée par un organisme agréé, suivie d'un examen final.
Les cas de dispense
Pour la capacité de transport léger, deux situations permettent une dispense :
- Diplômes reconnus : être titulaire du baccalauréat professionnel Exploitation des transports ou du baccalauréat professionnel Transport
- Expérience professionnelle : avoir géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises pendant au moins deux ans, sans cessation d'activité depuis plus de dix années
Cette réglementation vise à professionnaliser le secteur du transport et à garantir que les entrepreneurs maîtrisent les aspects techniques, juridiques et économiques de cette activité.
